1 – Périmètre pertinent

(1) Gonevas possède et exploite sa plate-forme en Côte d’Ivoire, permettant aux commerçants de vendre leurs produits au public sur Internet. Cette plate-forme est actuellement assurée sur le site www.gonevas.com mais peut être fourni sur différents sites Web ou des applications à l’avenir.
(2) Le commerçant aura la possibilité de vendre ces produits sur la plate-forme Gonevas. Gonevas est autorisé à accepter les achats pour le compte du vendeur. Le service fourni par Gonevas est limité à renvoyer les clients vers le marchand – vendeur – et à accepter des commandes et des paiements en leur nom. En plus de cela, à la discrétion de Gonevas, Gonevas peut fournir au vendeur des analyses sur la performance de ses produits et un service de support marketing supplémentaire. Ce soutien peut être reflété sur le niveau de commission convenu.
(3) Le marchand autorise Gonevas à passer commande de la part des clients pour le compte des vendeurs.
(4) Gonevas peut porter des modifications sur le site ou un service, ou suspendre le service, sans préavis.

2 – Droits et obligations de Gonevas

(1) Le marchand reconnaît que la relation entre les clients et Gonevas est régie par la politique de Confidentialité et des Conditions, tous deux disponibles sur le site Web général.
(2) Gonevas présentera sur le site Web des produits validés par le vendeur. Le commerçant sera responsable de la liste de ces produits.
(3) Gonevas est autorisé à confirmer des commandes au nom du vendeur et veillera à transmettre les données relatives à la commande au vendeur, comme permet de le faire le système informatique de Gonevas.
(4) Afin de maintenir sa réputation de qualité et de haut niveau de service, Gonevas se réserve le droit de mettre fin à la relation avec le marchand si le commerçant reçoit à plusieurs reprises des avis négatifs ou des plaintes, ou omet de se conformer aux recommandations de Gonevas.

3 – Droits et obligations des marchands

(1) Le commerçant doit fournir toutes les informations nécessaires lors de l’inscription d’un produit sur www.gonevas.com. Cela devrait inclure, un titre détaillé et sous- titre, le prix, la quantité, l’image et la description. Le commerçant doit jamais tromper sciemment un client potentiel en dénaturant leur produit / s. Le commerçant doit aviser Gonevas de tout changement dans le détail de leurs annonces en téléchargés sur le site.
(2) Le commerçant garantit que les informations indiquées sur Gonevas relative à ses produits répond à toutes les exigences légales, et en particulier les obligations d’information de satisfait pour la protection des consommateurs.
(3) Le commerçant sera chargé de tenir un inventaire à jour de tous leurs produits figurant sur Gonevas.
(4) Le commerçant garantit que les informations fournies par lui ne violent pas les droits d’auteur d’une tierce partie.
(5) Le commerçant prendra contact avec les clients plus que ce qui est nécessaire pour traiter les opérations visées par Gonevas. En particulier, le commerçant ne sera pas envoyer d’e-mail de publicité ou autres publicités commerciales pour le client sans l’accord préalable de Gonevas ou le souhait exprimé par le client. Lors de la livraison des produits vendus par l’intermédiaire de Gonevas, le commerçant ne annoncer un des concurrents de Gonevas.
(6) Le marchand traiter les commandes et la livraison avec toutes les précautions raisonnables la réception de moment de la confirmation de la vente est reçu par le site Gonevas par e-mail et / ou SMS. Les options et les délais de livraison indiqués sur leur inscription est obligatoire, les commandes doivent être remplies dans un délai de 1 jour ouvrable. Le commerçant est tenu de garder ses produits et services disponibles au meilleur de sa capacité annoncés. Les ruptures de stock répétées entraîneront la suppression du commerçant et tous leurs produits à partir de la plate-forme Gonevas.
(7) Si le commerçant ne peut pas exécuter une commande qui lui est soumis, il doit en aviser Gonevas dès que possible, et dans un jour de réception de la commande au plus tard ou au risque de subir des frais de pénalité pour rupture de stock.
(8) Le marchand s’engage à adhérer à sa gamme de produits et de prix dans les conditions prévues à Gonevas et comme décrit sur leur fiche sur le site. Le commerçant garantit qu’il n’y a pas de procédure pénale, la faillite ou fiscales en cours ou d’autres pénalités en suspens en ce qui concerne les produits qu’ils vendent à travers la plate-forme. Les marchands des garanties supplémentaires à prendre grand soin de tenir à jour sa gamme de produits, nombre d’actions, les prix et les conditions associées, comme les frais de livraison.
(9) Le représentant de commerce est de fournir Gonevas avec une copie de son / sa carte d’identité valide à la signature du contrat.

4 –  Commission

(1) Le commerçant s’engage à payer Gonevas une commission de pourcentage fixe sur le revenu brut provenant de leurs ventes effectuées par la plate-forme Gonevas. Selon la catégorie, il peut être approprié d’accepter les différents pourcentages de commission pour certains articles ou des catégories de produits.
(2) Gonevas peut commencer à charger des frais supplémentaires pour la vente de marchandises à travers la plate-forme Gonevas à tout moment. Ceux-ci peuvent inclure, mais ne sont pas limités à, les droits d’inscription, des photos multiples taxes et les frais de commercialisation améliorés. Dans le cas de l’introduction de nouvelles taxes, le commerçant sera informé avant leur entrée en vigueur par écrit et il aura la possibilité de se retirer.
(3) Gonevas se réserve le droit d’ajuster le pourcentage de commission, fournissant un avis adapté est servi à l’avance pour le commerçant. Gonevas donnera le marchand préavis suffisant de toute modification de la commission, par écrit. Cela ne couvre pas les réglages qui constituent un changement important des conditions du contrat, ce qui nécessiterait un accord supplémentaire sur le changement.

5-  Paiement en ligne à la clientèle

(1) En cas de paiement électronique par le client (par exemple, par carte de crédit, carte de débit, ou de transfert en ligne sans fil), Gonevas recueille le paiement de la commande en question au nom de Gonevas et au nom du commerçant, et qu’il verse au commerçant conformément à l’accord de facturation.
(2) Le marchand conserver les reçus de livraisons aux clients pour au moins 13 mois et vous les faire parvenir sur demande. En cas de problèmes qui pourraient amener l’ordre à être annulée, ou en cas de panne de la livraison, le commerçant doit immédiatement aviser Gonevas par téléphone afin que le paiement par carte de crédit puisse être annulé.
(3) Le commerçant assume les risques d’abus de la moyenne de paiement (par exemple, la carte de crédit ou de fraude par carte de débit). Si un paiement frauduleux a été crédité au marchand, Gonevas se réserve le droit de corriger le montant que le commerçant est facturé pour compenser ce paiement.

6- Facturation et paiement du marchand

(1) Les factures de Gonevas peuvent être livrées par email, en ligne, par télécopieur, par courrier ou en personne. Ils comprennent les allégations de Gonevas sur le marchand, la Commission et, le cas échéant, d’autres frais comme indiqué dans une § 4 (2).
(2) Gonevas envoi un relevé mensuel des commandes confirmées au fournisseur le 10 de chaque mois pour que le fournisseur dispose de 5 jours pour la vérification et le règlement de la Commission.
(3) Le commerçant doit payer une commission à Gonevas par le 5ème jour de la réception de la déclaration mensuelle à moins qu’il n’y litiges / clarifications nécessaires qui doivent être transmis à Gonevas par écrit dans les cinq jours alloués.
(4) Dans le cas où le fournisseur reçoit le paiement de produits / services vendus sur www.Gonevas.ci directement, le fournisseur est tenu de payer la commission convenue à Gonevas en 5 jours d’instruction recevoir chaque mois
. (5) Les paiements seraient effectués par virement bancaire ou par chèque à ‘Gonevas’.

7- Responsabilité

(1) Le marchand indemnise Gonevas de toute réclamation résultant dans des matières qui échappent au contrôle de Gonevas, y compris mais non limité à la qualité des biens et services fournis par le vendeur. Le marchand indemnise en outre Gonevas à partir des revendications de tiers résultant de toute violation des lois et règlements par le vendeur.
(2) Gonevas ne peut garantir que son service sera exempt de tous défauts de fonctionnement, mais exercera tous les soins et les compétences raisonnables pour résoudre un tel cas.
(3) La responsabilité de la TVA repose avec le commerçant et Gonevas ne sera pas responsable de tous les problèmes de TVA.

8-  confidentialité

Les deux parties sont tenues de traiter de manière confidentielle la teneur de cet accord, ainsi que toutes les autres informations et données qu’ils acquérir dans le cadre du partenariat, et ne pas l’utiliser à des fins en dehors du champ d’application de ce contrat ou de le transmettre à des tiers. Cette obligation est en vigueur depuis 1 an après la résiliation du contrat. Les deux parties sont tenues de respecter les lois sur la vie privée et gérer en conséquence toutes les données relatives aux clients, fournisseurs et partenaires d’affaires.

9-  licences

(1) Gonevas a le droit d’entretenir librement la liste du commerçant et son classement sur le site. Gonevas offre à ses clients la possibilité de donner des notes et commentaires a ce qui concerne le service de la marine marchande sur le site, mais pas l’obligation de publier ces lignes et rendre visibles à tous les clients. Gonevas se réserve le droit de supprimer les évaluations et les examens.
(2) Gonevas peut numériser, transcrire et publier en ligne les listes, logos du commerçant et autre matériau nécessaires. Les subventions de commerce de Gonevas une licence perpétuelle, libre de redevance pour utiliser et distribuer des documents fournis par lui, aux fins du service de la publicité Gonevas. En particulier, ce qui inclut l’utilisation dans des campagnes Google AdWords, noms de domaine et d’autres mesures de marketing et d’optimisation de moteur de recherche en ligne.

10-  Termes et résiliation

(1) Le présent accord est valable dès que le marchand signe le contrat, ou remplit une ordonnance visée par Gonevas, et reste valable indéfiniment, jusqu’à ce que la résiliation par l’une des parties. Le licenciement ne peut intervenir à tout moment, avec un délai de préavis d’un mois, par écrit, par e-mail, courrier ou fax. Les revenus générés au cours de cette période de préavis sont encore soumis à l’accord de partenariat. Le droit à la résiliation immédiate par l’une des parties pour cause importante reste inchangé.
(2) Le droit à la résiliation immédiate couvre en particulier le cas où le commerçant reçoit plusieurs reprises notes négatives et les commentaires sur le site, et lorsque ceux-ci ne sont pas manifestement injustifiée. Fournir à plusieurs reprises des informations trompeuses ou la rétention d’information nécessaire pour présenter les articles du marchand est également un motif de résiliation immédiate. Fautes de frappe, les erreurs et les erreurs de transmission sont exclus de ce, tant qu’ils ne sont pas causés intentionnellement ou par négligence grave.

11-  Générale

(1) Si une seul disposition dans cet arrangement est invalide, les deux parties s’efforceront de remplacer la clause nulle par une validité qui reproduit le plus fidèlement les deux parties s’efforceront de remplacer la clause nulle par une validité qui reproduit le plus fidèlement possible le sens économique prévue de la clause invalide. La validité du reste du contrat reste inchangée. Ceci s’applique en particulier si l’accord est jugé incomplet.
(2)Gonevas réserve le droit pour modifier le terme général et les conditions sans donner de justification. Pour ce cas, Gonevas donnera au marchand adéquat une notice par e-mail. L’avis contiendra des conseils sur le droit et la période d’opposition à ces changements, et sur les conséquences de laisser non exercé le droit de s’opposer.
(3) Les modifications des conditions générales sont considérées comme convenu par le marchand s’il ne s’oppose pas à eux par écrit dans les deux semaines suivant la réception de ces changements.
(4) Les termes et conditions du marchand qui ne font pas partie de cet accord à moins Gonevas s’engage expressément à respecter par écrit